Arrêté du 22 juillet 2016 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0172 du 26 juillet 2016
Enactment Date22 juillet 2016
Date de publication26 juillet 2016
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000032933104


Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de directrice du cabinet du ministre des finances et des comptes publics exercées par Mme Claire Waysand, à compter du 3 août 2016. Elle sera appelée à...

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