Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028508739
Date de publication24 janvier 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0020 du 24 janvier 2014
Enactment Date22 janvier 2014



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2014, M. Jean-François Pilliard, désigné par le Mouvement des entreprises de France, est nommé membre du Haut Conseil du financement de la protection sociale en...

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