Arrêté du 22 janvier 1992 portant extension d'un accord régional (région Bretagne) conclu dans le cadre des accords nationaux de classification des ouvriers des travaux publics

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°26 du 31 janvier 1992
Record NumberJORFTEXT000000528350
Date de publication31 janvier 1992
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Enactment Date22 janvier 1992
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