Arrêté du 22 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2011 portant nomination aux commissions de qualification des chirurgiens-dentistes

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0025 du 30 janvier 2014
Record NumberJORFTEXT000028535557
Enactment Date22 janvier 2014
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Date de publication30 janvier 2014



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 janvier 2014, M. le docteur Yves TRIN, représentant le Syndicat des spécialistes français en orthopédie dento-faciale, est nommé membre titulaire au sein de la Commission nationale de première instance mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 24...

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