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Arrêté du 22 janvier 1991 portant délégation de signature

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 6 février 1991
Record NumberJORFTEXT000000525834
Date de publication06 février 1991
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date22 janvier 1991
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 87-86 du 10 février 1987 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture;
Vu le décret du 12 février 1987 portant nomination de M. Henri-Pierre Culaud en qualité de directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 13 mars 1987 portant organisation et attributions de la direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1990 portant délégation de signature à M.
Henri-Pierre Culaud, directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

Arrête:

Art. 1er. -...

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