Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 25 février 2004
Record NumberJORFTEXT000000616084
Date de publication25 février 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date22 janvier 2004


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 janvier 2004, M. Jean-Pierre Lesueur, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à...

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