Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000028543525
Date de publication01 février 2014
Enactment Date22 janvier 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 1 février 2014
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/1/22/ESRS1331410A/jo/texte


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 612-2, L. 612-5, L. 612-7, L. 612-8, L. 612-9, L. 613-1, D. 123-13, D. 123-14, D. 611-1, D. 611-2, D. 611-3, D. 613-3 et D. 613-6 ;
Vu le code de la recherche, notamment son article L. 114-3-1 ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1999 relatif à la licence professionnelle ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 décembre 2013,
Arrête :


Le présent...

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