Arrêté du 22 janvier 2016 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0028 du 3 février 2016
Record NumberJORFTEXT000031970864
Date de publication03 février 2016
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date22 janvier 2016


Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 22 janvier 2016, M. Vincent LESAGE est habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires à compter de cette même...

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