Arrêté du 22 janvier 2016 portant autorisation du 19e rallye Monte-Carlo historique, du 27 janvier au 3 février 2016
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000031910047 |
| Date de publication | 26 janvier 2016 |
| Enactment Date | 22 janvier 2016 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0021 du 26 janvier 2016 |
| Court | Ministère de l'intérieur |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/1/22/INTS1600940A/jo/texte |
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-10, R. 411-30 et R. 411-32 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, A. 331-18, A. 331-19 et A. 331-32 ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année 2016 ;
Vu la demande du 24 juillet 2015 présentée par l'Automobile Club de Monaco aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser le 19e rallye Monte-Carlo historique qui se déroulera du 27 janvier au 3 février 2016 ;
Vu l'attestation de police d'assurance n° 6822939504 souscrite par l'Automobile Club de Monaco auprès de la société AXA France IARD et délivrée le 3 septembre 2015, conformément aux articles A. 331-18 et A. 331-32 du code du sport ;
Vu les avis favorables émis par les préfets des départements suivants : Ain, Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Aube, Aude, Drôme, Gard, Haute-Garonne, Hérault, Isère, Jura, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Pyrénées-Orientales, Haute-Saône, Tarn, Vaucluse, Vosges ;
Vu l'itinéraire modifié pour la traversée des départements de l'Hérault et de la Marne en concertation entre l'organisateur et les préfets de ces départements,
Arrête :
Le 19e rallye de Monte-Carlo historique, organisé par l'Automobile-Club de Monaco, est autorisé à se dérouler du 27 janvier au 3 février 2016, conformément aux...
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