Arrêté du 22 janvier 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0027 du 2 février 2016
Record NumberJORFTEXT000031964046
Enactment Date22 janvier 2016
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Date de publication02 février 2016


Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 22 janvier 2016, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste, en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, les personnes dont les noms suivent :
M. RAHIMIAN (Ahmad), né le 6...

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