Arrêté du 22 février 2008 portant nomination à la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000018158918
Enactment Date22 février 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0047 du 24 février 2008
Date de publication24 février 2008



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 2008, M. Jean-Pierre Dalle, inspecteur de l'administration, est nommé membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la...

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