Arrêté du 22 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000266395
Date de publication22 mars 2006
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Enactment Date22 février 2006


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 22 février 2006, M. Chatelet (François), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis...

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