Arrêté du 22 février 1995 fixant le nombre de contrats offerts en 1995 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°62 du 14 mars 1995
Date de publication14 mars 1995
Record NumberJORFTEXT000000715922
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Enactment Date22 février 1995
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget en date du 22 février 1995, le nombre des contrats offerts au titre de l'année 1995 aux concours pour l'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître ou de documentaliste dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré est fixé à:
800 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au corps des professeurs certifiés après l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré;
110 pour le concours correspondant au concours externe donnant accès au...

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