Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0074 du 28 mars 2013
Record NumberJORFTEXT000027231963
Date de publication28 mars 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Enactment Date22 février 2013



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 février 2013, l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est ainsi modifié :
A l'article 2 (f)...

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