Arrêté du 22 février 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0048 du 26 février 2013
Enactment Date22 février 2013
Date de publication26 février 2013
CourtMinistère de la culture et de la communication
Record NumberJORFTEXT000027110726


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2012 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Hélène Orain, conseillère, à compter du 1er mars 2013.


Le...

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