Arrêté du 22 février 2007 portant détachement (inspection générale de l'administration)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°47 du 24 février 2007
Date de publication24 février 2007
Enactment Date22 février 2007
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000616232


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 22 février 2007, M. Philippe Debrosse, inspecteur de l'administration, est placé en position de service détaché auprès de la Cour des comptes pour exercer les...

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