Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour le recrutement des techniciens de laboratoire

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°55 du 6 mars 1990
Date de publication06 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000524467
CourtMINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Enactment Date22 février 1990
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,

APPLICATION DE L'ART. 64 (1EREMENT) DU DECRET 89613 DU 01-09-1989 ET DE L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986. Arrête:

Art. 1er. - Peuvent être admis à se présenter aux examens professionnels prévus à l'article 64 (1o) du décret du 1er septembre 1989 susvisé pour le recrutement des techniciens de laboratoire dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée;
1o Les candidats titulaires des diplômes, titres et qualifications suivants: Brevet de technicien supérieur chimiste;
Brevet de technicien supérieur de biotechnologie;
Attestation de réussite à la première série d'épreuves du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ou attestation de réussite aux épreuves du premier groupe avec une moyenne égale ou supérieure à 10;
Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou attestation de dispense de ces épreuves;
Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de laborantin délivré par l'assistance publique à Marseille au plus tard le 4 décembre 1978;
Diplômes de travaux pratiques de chimie générale ou de chimie organique délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers;
Diplôme de laborantin délivré par le centre régional de transfusion sanguine de Montpellier;
Diplôme de laborantin délivré par le centre hospitalier régional de Nancy au plus tard le 4 décembre 1978;
Diplôme délivré par les cours de laborantin du centre hospitalier régional de Rouen au plus tard le 4 décembre 1974;
Certificat d'aide-bactériologiste et d'aide-hématologiste délivré par l'Institut Pasteur de Lille au plus tard le 4 décembre 1974;
Attestation de fin d'études d'aide-laborantin délivrée par le cours privé d'aide-bactériologiste de l'Institut Pasteur de Lyon au plus tard le 4 décembre 1974;
Brevet de technicien de laboratoire délivré par l'Ecole technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e), au plus tard le 4 décembre 1974;
Diplôme de technicien de laboratoire délivré par l'association pour la formation professionnelle des adultes ruraux, centre de Vienne;
Diplôme de biophysicien...

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