Arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des diplômes, titres et qualifications ouvrant accès aux examens professionnels pour le recrutement des techniciens de laboratoire
Jurisdiction | France |
Publication au Gazette officiel | JORF n°55 du 6 mars 1990 |
Date de publication | 06 mars 1990 |
Record Number | JORFTEXT000000524467 |
Court | MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE |
Enactment Date | 22 février 1990 |
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,
APPLICATION DE L'ART. 64 (1EREMENT) DU DECRET 89613 DU 01-09-1989 ET DE L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986. Arrête:
Art. 1er. - Peuvent être admis à se présenter aux examens professionnels prévus à l'article 64 (1o) du décret du 1er septembre 1989 susvisé pour le recrutement des techniciens de laboratoire dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée;
1o Les candidats titulaires des diplômes, titres et qualifications suivants: Brevet de technicien supérieur chimiste;
Brevet de technicien supérieur de biotechnologie;
Attestation de réussite à la première série d'épreuves du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ou attestation de réussite aux épreuves du premier groupe avec une moyenne égale ou supérieure à 10;
Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou attestation de dispense de ces épreuves;
Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de laborantin délivré par l'assistance publique à Marseille au plus tard le 4 décembre 1978;
Diplômes de travaux pratiques de chimie générale ou de chimie organique délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers;
Diplôme de laborantin délivré par le centre régional de transfusion sanguine de Montpellier;
Diplôme de laborantin délivré par le centre hospitalier régional de Nancy au plus tard le 4 décembre 1978;
Diplôme délivré par les cours de laborantin du centre hospitalier régional de Rouen au plus tard le 4 décembre 1974;
Certificat d'aide-bactériologiste et d'aide-hématologiste délivré par l'Institut Pasteur de Lille au plus tard le 4 décembre 1974;
Attestation de fin d'études d'aide-laborantin délivrée par le cours privé d'aide-bactériologiste de l'Institut Pasteur de Lyon au plus tard le 4 décembre 1974;
Brevet de technicien de laboratoire délivré par l'Ecole technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e), au plus tard le 4 décembre 1974;
Diplôme de technicien de laboratoire délivré par l'association pour la formation professionnelle des adultes ruraux, centre de Vienne;
Diplôme de biophysicien...
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière,
APPLICATION DE L'ART. 64 (1EREMENT) DU DECRET 89613 DU 01-09-1989 ET DE L'ART. 2 DE LA LOI 8633 DU 09-01-1986. Arrête:
Art. 1er. - Peuvent être admis à se présenter aux examens professionnels prévus à l'article 64 (1o) du décret du 1er septembre 1989 susvisé pour le recrutement des techniciens de laboratoire dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée;
1o Les candidats titulaires des diplômes, titres et qualifications suivants: Brevet de technicien supérieur chimiste;
Brevet de technicien supérieur de biotechnologie;
Attestation de réussite à la première série d'épreuves du brevet de technicien supérieur d'analyses biologiques ou attestation de réussite aux épreuves du premier groupe avec une moyenne égale ou supérieure à 10;
Attestation de réussite aux épreuves pratiques du diplôme d'Etat de laborantin d'analyses médicales ou attestation de dispense de ces épreuves;
Certificat d'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de laborantin délivré par l'assistance publique à Marseille au plus tard le 4 décembre 1978;
Diplômes de travaux pratiques de chimie générale ou de chimie organique délivrés par le Conservatoire national des arts et métiers;
Diplôme de laborantin délivré par le centre régional de transfusion sanguine de Montpellier;
Diplôme de laborantin délivré par le centre hospitalier régional de Nancy au plus tard le 4 décembre 1978;
Diplôme délivré par les cours de laborantin du centre hospitalier régional de Rouen au plus tard le 4 décembre 1974;
Certificat d'aide-bactériologiste et d'aide-hématologiste délivré par l'Institut Pasteur de Lille au plus tard le 4 décembre 1974;
Attestation de fin d'études d'aide-laborantin délivrée par le cours privé d'aide-bactériologiste de l'Institut Pasteur de Lyon au plus tard le 4 décembre 1974;
Brevet de technicien de laboratoire délivré par l'Ecole technique supérieure de laboratoire, 93-95, rue du Dessous-des-Berges, Paris (13e), au plus tard le 4 décembre 1974;
Diplôme de technicien de laboratoire délivré par l'association pour la formation professionnelle des adultes ruraux, centre de Vienne;
Diplôme de biophysicien...
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