Arrêté du 22 février 2018 fixant les listes des établissements participants aux études nationales de coûts mentionnées à l'article L. 6113-11 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000036666236
Date de publication03 mars 2018
Enactment Date22 février 2018
Publication au Gazette officielJORF n°0052 du 3 mars 2018
CourtMinistère des solidarités et de la santé
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/2/22/SSAH1805359A/jo/texte


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-11 et R. 6113-53 à R. 6113-59
Vu l'avis de la Fédération hospitalière de France, en date du 11 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Fédération de l'hospitalisation privée en date du 14 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif en date du 9 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer en date du 10/11/2017 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile en date du 09/11/2017,
Arrêtent :


Conformément à l'article R. 6113-58 du code de la santé publique, les listes par champ d'activité des établissements de santé admis à participer aux études nationales de coûts prévues aux articles R. 6113-56 et R. 6113-57 au titre de l'exercice 2018 figurent en annexe du présent arrêté.


La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXES
ANNEXE 1
ÉCHANTILLON ENC MCO CAMPAGNE 2018


FINESS

Raison Sociale

1

010780203

HOPITAL PRIVE D'AMBERIEU

2

020004404

CH de Château Thierry

3

040784860

CENTRE HEMODIALYSE DES ALPES

4

120780085

Centre Hospitalier de Decazeville

5

130041916

CHI AIX pertuis

6

130042096

GCS CENTRE CARDIO AXIUM RAMBO

7

130784127

INSTITUT PAOLI CALMETTES

8

130785652

Hôpital Saint-Joseph

9

130786049

Assistance publique - Hôpitaux de Marseille

10

140000159

Centre hospitalier de Vire

11

140018730

POLYCLINIQUE DE LISIEUX

12

170024194

Groupe Hospitalier de la Rochelle - RE - AUNIS

13

170780225

CH Rochefort

14

190000224

Centre médico-chirurgical les Cèdres

15

210780581

Centre Hospitalier Universitaire de Dijon

16

220005045

Centre hospitalier de Tréguier

17

230780041

CENTRE HOSPITALIER DE GUERET

18

280502741

AIRBP

19

290000975

Centre Hélio Marin de Roscoff - SITE DE PERHARIDY

20

300780038

Centre Hospitalier Universitaire de Nimes

21

300780046

CH Alès-Cévennes

22

300780053

Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze

23

300788502

Polyclinique du Grand-Sud

24

310000617

CLINIQUE NEPHROLOGIQUE SAINT EXUPERY

25

310781000

CLINIQUE DES CEDRES

26

310780150

Clinique Médipôle de Garonne

27

310780259

Clinique Pasteur (Toulouse)

28

310781067

CENTRE DE REEDUCATION DU MIRAIL DE L'HOPITAL JOSEPH DUCUING

29

310782347

Institut Claudius Regaud

30

330000217

Maison de Santé Marie Galène

31

330000266

AURAD AQUITAINE

32

330780511

Clinique Sainte-Anne

33

330781196

Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux

34

340000264

Association AIDER

FINESS

Raison Sociale

35

340009885

Polyclinique Champeau

36

340011295

Les hôpitaux du bassin de Thau

37

340780477

Centre Hospitalier Universitaire de Montpellier

38

340000207

ICM INSTITUT DU CANCER DE MONTPELLIER

39

340780642

Clinique Beau Soleil

40

350000121

Centre Hopitalier Privé Saint Grégoire

41

350000139

Clinique Mutualiste La Sagesse

42

350000626

AUB Santé

43

370000481

Centre Hospitalier Universitaire de Tours

44

380000042

CH YVES TOURAINE

45

380012658

Groupe Hospitalier Mutualiste de Grenoble

46

380780049

Centre Hospitalier Pierre Oudot

47

380780080

Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble

48

380781435

CH Lucien Hussel de Vienne

49

380793802

A.G.D.U.C.

50

410000087

Centre Hospitalier de BLOIS

51

430000018

Centre Hospitalier Emile Roux

52

440000289

Centre Hospitalier Universitaire de Nantes

53

440000404

Clinique Sainte Marie

54

440002590

Association ECHO - Expansion des Centres d'Hémodialyse de l'Ouest

55

440041580

L'Hôpital privé du Confluent

56

450012968

Clinique de Montargis

57

490007929

Clinique Chirurgicale de La Loire Groupe 3H

58

490014909

Clinique de l'Anjou

59

530031962

Polyclinique du Maine Groupe 3H

60

540002078

Centre Hospitalier Universitaire de Nancy

61

540001286

Institut de Cancérologie de Lorraine

62

540013224

Polyclinique Majorelle

63

560002933

Clinique Mutualiste de Lorient

64

560007510

Polyclinique de Kério

65

560008799

SAS SE OCEANE

66

570015099

CH SAINT-NICOLAS DE SARREBOURG

67

590000188

CLCC OSCAR LAMBRET LILLE

68

590052056

GPT HOPITAUX INSTITUT CATHOLIQUE LILLE Clinique Ste Marie

69

590780193

Centre Hospitalier Universitaire de Lille

70

590780284

GPT HOPITAUX INSTITUT CATHOLIQUE LILLE : CH St Philibert

71

590782215

CH Valenciennes

FINESS

Raison Sociale

72

590785374

Clinique Teissier AHNAC

73

590797353

GPT HOPITAUX INSTITUT CATHOLIQUE LILLE : CH St Vincent

74

600100713

Centre Hospitalier de Beauvais

75

620003350

Polyclinique Riaumont de Lievin AHNAC

76

620003376

Polyclinique d'Henin-Beaumont AHNAC

77

630000990

AURA AUVERGNE (changement en cours AURA Santé)

78

630781839

Clinique Chataigneraie - Beaumont

79

640780946

Polyclinique de Navarre

80

670000652

AURAL

81

670017458

CLINIQUE RHENA ASSOCIATION

82

670018068

CLINIQUE RHENA GCS ES

83

670780337

Centre Hospitalier de Haguenau

84

670780378

CLINIQUE SAINT FRANCOIS

85

670780543

Centre Hospitalier de Wissembourg

86

680000338

DIAVERUM MULHOUSE

87

680000494

Maison du Diaconat Roosevelt

88

680000973

Hôpital Civil de Colmar

89

690002225

CALYDIAL

90

690781810

Hospices Civils de Lyon

91

690782222

CH de Villefranche
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