Arrêté du 22 décembre 2022 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 modifié portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0298 du 24 décembre 2022
Record NumberJORFTEXT000046794344
Date de publication24 décembre 2022
CourtMinistère de la justice
Enactment Date22 décembre 2022


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2022, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 modifié portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues, sont remplacées par les lignes du tableau qui figurent en annexe.


ANNEXE
LISTE DES RÉGISSEURS DE RECETTES ET D'AVANCES, GÉRANT DES COMPTES NOMINATIFS


Direction
interrégionale

Prénom

Nom

Etablissement

Limite autorisée du montant
de l'encaisse
en numéraire

Montant
de l'encours
à consentir
au régisseur

Montant
du cautionnement

Outre-mer

Céline

ZANOTTI

Centre de détention Le Port

15 000

360 000

7 600

Outre-mer

Fatima

MOUDAHOMA

Centre pénitentiaire de Majicavo

18 000

125 000

6 100

Outre-mer

Sylvie

CASAGRANDE

Centre pénitentiaire de Saint-Denis

18 000

305 000

7 600

Outre-mer

Fabienne

FRANCOISE

Maison d'arrêt de Saint-Pierre

5 000

40 000

4 600

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