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Arrêté du 22 décembre 1992 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal de première instance de Nouméa et des sections détachées de Koné et de Lifou

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°301 du 27 décembre 1992
Record NumberJORFTEXT000000726880
Date de publication27 décembre 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Enactment Date22 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 1992:
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur du tribunal de première instance de Nouméa:
En qualité de titulaires:
M. Verges (Raymond);
Mme Nemoadjou (Christiane), épouse Togna.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de M. Verges (Raymond):
M. Amiot (Michel);
Mme Togna (Louise), épouse Kari;
Mme Villard (Yvette), épouse Rahier.
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Nemoadjou (Christiane), épouse Togna:
Mme Lakafia (Ana), épouse Logologofolau;
Mme Gauthier (Janine);
Mme Gaia (Astrid).
Sont désignés pour exercer les fonctions d'assesseur de la section détachée de Koné:
En qualité de titulaires:
Mme Vico (Annick), épouse Melas;
Mme Neporon (Angélique).
En qualité de suppléants, en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Vico (Annick), épouse Melas:
M. Hnyeikone (Jean-Marie);
M. Houaoulo (Jean-François);
...

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