Arrêté du 22 décembre 1995 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes en 1996

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°9 du 11 janvier 1996
Date de publication11 janvier 1996
Enactment Date22 décembre 1995
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000541507
Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 décembre 1995, trois places sont offertes en 1996 aux concours de recrutement dans le corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes au titre des articles 8 et 10 du décret no 79-1135 du 27 décembre 1979 modifié portant statut particulier des corps militaires des ingénieurs des études et techniques, réparties comme suit :
1. Recrutement...

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