Arrêté du 22 décembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°7 du 9 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000574498
Date de publication09 janvier 1999
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date22 décembre 1998

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu l'arrêté du 8 janvier 1986 relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande ;

Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,

Arrête :

Remplace l'article 3 (alinéa 6) de l'arrêté susvisé

Art. 1er. - L'alinéa 6 de l'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1986 susvisé est remplacé par le suivant :

« 6. Une attestation de réussite, délivrée par l'Ecole française de natation, à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé, ou à un test de niveau supérieur. »

Art. 2. - Le directeur des affaires maritimes et des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT