Arrêté du 22 décembre 1982 NATURE,PROGRAMME DES EPREUVES ET CONDITIONS D'ORGANISATION DE DIFFERENTS CONCOURS DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE: AGENTS HUISSIERS DU TRESOR ET CONTROLEUR DU TRESOR

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000652869
Date de publication26 janvier 1983
Publication au Gazette officielJORF du 26 janvier 1983, numéro complémentaire
Enactment Date22 décembre 1982
TEXTE TOTALEMENT ABROGEABROGATION DES DERNIERS ALINEAS DES A ET B DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 09-02-1971.
DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 11-09-1974.
DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 19-02-1979 ET...

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