Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination d'un chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès d'un préfet de région

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000420252
Date de publication24 décembre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°299 du 24 décembre 2004
Enactment Date22 décembre 2004


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 décembre 2004, M. Pascal Nivard, attaché principal de 2e classe, est maintenu dans les fonctions de chargé de mission pour les nouvelles technologies de l'information et de la communication auprès du...

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