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Arrêté du 22 décembre 2011 fixant pour l'exercice 2011 le montant de la contribution de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au fonctionnement de l'Union nationale des professionnels de santé

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Vincent
JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/22/ETSS1135302A/jo/texte
Enactment Date22 décembre 2011
Date de publication30 décembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 30 décembre 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000025055470


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 182-4 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés daté du 20 décembre 2012,
Arrêtent :


Le montant de la contribution prévue à l'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale est fixé à 514 000 euros pour l'année 2011.


Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2011.

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement...

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