Arrêté du 22 décembre 1993 PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIERES SUR L'ORGANISATION EN CORSE DU SCRUTIN PREALABLE A LA CONSTITUTION DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE PLACE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000301207
Date de publication26 décembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 26 décembre 1993
Enactment Date22 décembre 1993
TOUS LES AGENTS DE LA DIRECTION SUSVISEE FIGURANT SUR LA LISTE ELECTORALE ARRETEE LE 22-09-1993 SONT INVITES A SE PRONONCER PAR CORRESPONDANCE SUR LES CANDIDATS...

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