Arrêté du 22 décembre 2006 portant inscription à des tableaux d'avancement (personnel de direction d'établissements sociaux et médico-sociaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°29 du 3 février 2007
Record NumberJORFTEXT000000819979
Date de publication03 février 2007
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date22 décembre 2006


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 décembre 2006, les personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux de classe normale ci-après sont inscrits au titre de l'année 2006 au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe du corps de ces personnels de direction, par ordre de mérite :
1. M. Michel...

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