Arrêté du 22 décembre 1989 relatif au budget pour 1989 de l'école d'architecture de Bretagne

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°67 du 20 mars 1990
Record NumberJORFTEXT000000350464
Date de publication20 mars 1990
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Enactment Date22 décembre 1989
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 décembre 1989, le budget pour 1989 de l'école d'architecture de Bretagne qui avait été arrêté en dépenses à 1692617,31 F et en...

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