Arrêté du 22 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1998

JurisdictionFrance
Date de publication06 janvier 1999
Enactment Date22 décembre 1998
Publication au Gazette officielJORF n°4 du 6 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000377479

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 22 décembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts sont...

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