Arrêté du 22 avril 2020 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0108 du 3 mai 2020 |
| Record Number | JORFTEXT000041842469 |
| Enactment Date | 22 avril 2020 |
| Court | Ministère de la justice |
| Date de publication | 03 mai 2020 |
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 avril 2020, les premiers conseillers et les conseillers du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés, à compter du 1er septembre 2020, dans les conditions ci-après :
Mme Gallier (Kolia), conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
Mme Sarac-Deleigne (Birsen), première conseillère au tribunal administratif de Marseille, est mutée à la cour administrative d'appel de Bordeaux ;
Mme Khater (Anne), première conseillère au tribunal administratif d'Amiens, est mutée à la cour administrative d'appel de Douai ;
M. Bories (Arnaud), premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, est muté à la cour administrative d'appel de Douai ;
M. Baillard (Bertrand), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens, est muté à la cour administrative d'appel de Douai ;
M. Rivière (Christophe), premier conseiller au tribunal administratif de Lyon, est muté à la cour administrative d'appel de Lyon ;
Mme Djebiri (Christine), première conseillère au tribunal administratif de Lyon, est mutée à la cour administrative d'appel de Lyon ;
Mme Poullain (Caroline), première conseillère au tribunal administratif de Nîmes, est mutée à la cour administrative d'appel de Marseille ;
M. Mouret (Raphaël), premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes, est muté à la cour administrative d'appel de Marseille ;
Mme Roussaux (Sophie), première conseillère aux tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy ;
Mme Bourguet-Chassagnon (Mariannick), première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, est mutée à la cour administrative d'appel de Nancy ;
Mme Ody (Cécile), première conseillère au tribunal administratif de Nantes, est mutée à la cour administrative d'appel de Nantes ;
M. Frank (Alexis), premier conseiller au tribunal administratif de Nantes, est muté à la cour administrative d'appel de Nantes ;
M. Gobeill (Jean-François), premier conseiller au tribunal administratif de Montreuil, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Segretain (Alexandre), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative d'appel de Paris ;
M. Aggiouri (Khalil), premier conseiller au tribunal administratif de Paris, est muté à la cour administrative...
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