Arrêté du 22 avril 1999 portant nomination du président et du vice-président du Groupement national interprofessionnel des semences

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°112 du 16 mai 1999
Record NumberJORFTEXT000000394659
Date de publication16 mai 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date22 avril 1999
M. PELLERIN ROBERT,PRESIDENT DE LA SECTION SEMENCES DE CEREALES DU GROUPEMENT NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES SEMENCES (GNIS),EST NOMME PRESIDENT DU GNIS ET M. DESPREZ FRANCOIS,PRESIDENT DE LA SECTION SEMENCES DE BETTERAVES,EST NOMME VICE-PRESIDENT DU GNIS

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 avril 1999, M. Pellerin (Robert), président de la section Semences de céréales du Groupement national...

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