Arrêté du 22 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 24 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000807878
Date de publication24 avril 2005
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date22 avril 2005


Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de chef du service du financement de l'économie à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Francq (Thierry), administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques.
M. Francq (Thierry), administrateur...

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