Arrêté du 22 avril 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la coopération

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000759382
Date de publication25 avril 1999
Publication au Gazette officielJORF n°97 du 25 avril 1999
Enactment Date22 avril 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1999 :

Sont nommés membres titulaires du Conseil supérieur de la coopération :

Au titre de représentant des activités coopératives

M. Verdier (Denis), membre du bureau de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles, en remplacement de M. Gaudinat (Jacques).

Au titre des représentants de l'administration

M. Vermeulen (Patrice), directeur des entreprises commerciales, artisanales et des services, en remplacement de M. Scemama (Bernard) et de M. Farlin (Christian), et M. Lieb (Jean-Pierre), inspecteur des finances...

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