Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à l'emploi d'un président de section (Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 4 mai 2010
Record NumberJORFTEXT000022160672
Date de publication04 mai 2010
CourtMinistère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Enactment Date22 avril 2010
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