Arrêté du 22 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination du président de la Commission nationale de la certification professionnelle

JurisdictionFrance
Date de publication24 avril 2005
Enactment Date22 avril 2005
Publication au Gazette officielJORF n°96 du 24 avril 2005
Record NumberJORFTEXT000000631672


Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 2005, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Bernard Decomps, président de la Commission nationale de la certification professionnelle.
M. George Asseraf est nommé...

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