Arrêté du 22 avril 1999 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION

JurisdictionFrance
Enactment Date22 avril 1999
Date de publication25 avril 1999
Publication au Gazette officielJORF n°97 du 25 avril 1999
Record NumberJORFTEXT000000687121
SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE LA COOPERATION:
AU TITRE DE REPRESENTANT DES ACTIVITES COOPERATIVES: M. VERDIER DENIS,EN REMPLACEMENT DE M. GAUDINAT JACQUES,
AU TITRE DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION: M. VERMEULEN PATRICE,EN REMPLACEMENT DE M. SCEMAMA BERNARD ET DE M. FARLIN CHRISTIAN,ET M. LIEB...

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