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Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication03 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018743355
Enactment Date22 avril 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0104 du 3 mai 2008
CourtMinistère de l'agriculture et de la pêche
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/4/22/AGRF0810589A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision n° 92/353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-80 à R. 653-86 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2005 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine,
Arrête :


Le règlement du stud-book français du cheval autre que pur-sang figurant en annexe...

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