Arrêté du 22 août 2006 portant nomination (régisseurs d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 1 septembre 2006
Date de publication01 septembre 2006
Enactment Date22 août 2006
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME DE L'ETAT
Record NumberJORFTEXT000000819367


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 août 2006, Mlle Bas (Béatrice), contrôleuse principale des impôts, est désignée en qualité de régisseuse d'avances auprès du...

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