Arrêté du 22 août 2003 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°204 du 4 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000246206
Enactment Date22 août 2003
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Date de publication04 septembre 2003


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 août 2003, M. Jossa (Edward), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité...

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