Arrêté du 22 août 2002 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF du 30 août 2002
Record NumberJORFTEXT000000779292
Enactment Date22 août 2002
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication30 août 2002


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 août 2002, M. Warlot (Thomas), attaché à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Meuse, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès...

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