Arrêté du 22 août 2013 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 30 août 2013
Enactment Date22 août 2013
Date de publication30 août 2013
CourtMinistère des affaires sociales et de la santé
Record NumberJORFTEXT000027910607



Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 22 août 2013, l'arrêté du 26 décembre 2012 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France (NOR : AFSN1243427A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Cette autorisation temporaire est accordée à compter du 2...

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