Arrêté du 22 août 1994 portant nomination (régisseurs de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 1 septembre 1994
Record NumberJORFTEXT000000165835
Enactment Date22 août 1994
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Date de publication01 septembre 1994
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 août 1994, Mme Remondi (Chantal), adjoint d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur de recettes auprès de...

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