Arrêté du 22 août 2008 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 6 septembre 2008
Enactment Date22 août 2008
Record NumberJORFTEXT000019428532
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Date de publication06 septembre 2008



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 août 2008, est nommé représentant de l'administration au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat, en qualité de :
Membre titulaire :
M. Rousselot (Emmanuel)...

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