Arrêté du 22 août 1994 portant nomination au comité interministériel consultatif des services sociaux des administrations de l'Etat

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°200 du 30 août 1994
Enactment Date22 août 1994
Record NumberJORFTEXT000000714021
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Date de publication30 août 1994
M. SALLE JOEL,EST NOMME REPRESENTANT TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. PONSART-PONSART PASCAL. Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 22 août 1994, M.
Sallé (Joël), chef du bureau de l'action sanitaire et sociale à la direction des personnels administratifs, ouvriers et de service, est nommé...

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