Arrêté du 21 septembre 1982 MESURES DE SECURITE APPLICABLES AUX CHARIOTS AUTOMOTEURS DE MANUTENTION A CONDUCTEURS PORTES

JurisdictionFrance
Date de publication07 octobre 1982
Enactment Date21 septembre 1982
Publication au Gazette officielJORF du 7 octobre 1982, numéro complémentaire
Record NumberJORFTEXT000000862387
L'EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE PREVU A L'ART. 12 DES DISPOSITIONS GENERALES,ANNEXEES A L'ARRETE DU 30-07-1974 PERD SON CARACTERE OBLIGATOIRE.

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