Arrêté du 21 septembre 2000 relatif à des régies d'avances

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°231 du 5 octobre 2000
Record NumberJORFTEXT000000207423
Date de publication05 octobre 2000
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date21 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 21 septembre 2000, l'arrêté du 8 juin 1999 relatif aux régies d'avances instituées auprès des postes d'expansion économique implantés dans les pays dotés d'un trésorier est modifié comme...

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