Arrêté du 21 septembre 2006 portant intégration (contrôle général économique et financier)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°226 du 29 septembre 2006
Date de publication29 septembre 2006
Record NumberJORFTEXT000000789079
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date21 septembre 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à l'industrie en date du 21 septembre 2006, M. Tonnerre (Loïc), administrateur civil hors classe, contrôleur...

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