Arrêté du 21 septembre 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°234 du 7 octobre 2005
Enactment Date21 septembre 2005
Date de publication07 octobre 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Record NumberJORFTEXT000000606413


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 21 septembre 2005, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération...

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