Arrêté du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000806490
Enactment Date21 septembre 2004
Date de publication02 octobre 2004
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 2004
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/21/MCCB0400771A/jo/texte


Le ministre de la culture et de la communication,
Vu l'arrêté du 20 août 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés, modifié par l'arrêté du 5 novembre 2002, Arrête :

Modification de l'art. 1


A l'article 1er de l'arrêté du 20 août 2002 susvisé, les mots : « - le délégué au développement et à l'action territoriale » sont remplacés par les mots : « - le délégué au développement et aux affaires...

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