Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/9/21/TRAA1726618A/jo/texte
Enactment Date21 septembre 2017
Record NumberJORFTEXT000035744167
Publication au Gazette officielJORF n°0236 du 8 octobre 2017
CourtMinistère de la transition écologique et solidaire Transports
Date de publication08 octobre 2017


La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 330-7 ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly) ;
Vu l'arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Lannion et Paris (Orly),
Arrête :


A l'annexe de l'arrêté du 18 septembre 2017 modifiant les obligations de service public imposées sur les services réguliers...

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